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Europe Créative | 24/05/2013

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Mentions Légales

Europecreative.eu est une publication d’Europe Créative. Europe Créative est une association loi de 1901

 

Objet de l’association

Cette association a pour but d’être un laboratoire citoyen ouvert et indépendant d’idées, de projets et d’actions, dédié à la créativité citoyenne, politique et entrepreneuriale au service de la démocratie, de la liberté d’expression et de l’intérêt général en France, en Europe et dans le monde.

 

Date de création de l’association

10 février 2011

 

Publication au Journal Officiel de la création de l’association

19 février 2011

 

Numéro de Siret

532 792 751 00010

 

Adresse

Rémy Degoul, Europe Créative, 43 rue Boissonade – 75014 Paris

 

Téléphone

06.60.91.41.33.

 

Hébergeur

OVH

2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Hotline: 0 899 701 761 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A

N°TVA FR 22-424-761-419-00045

 

Directeur de la publication

Rémy Degoul, président fondateur de l’association

Chargé de la coordination éditoriale
Marc Véraldo

Chargé du marketing éditorial
Mériadek Darcel

 

Données personnelles

Le Site www.europecreative.eu est déclaré sous le numéro 1570698 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les fichiers de données personnelles que nous pouvons être amenés à recueillir via l’ajout de commentaires des internautes.  Pour les autres fichiers dont nous pouvons disposer, nous n’avons pas à les déclarer à la CNIL car nous bénéficions, au regard de leurs finalités, des dispenses numéro 7 (informations et communications externes) et 8 (gestion de l’activité de l’association) : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/dispenses-de-declaration/.

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Les données personnelles dont nous pouvons avoir connaissance via le formulaire de contact ne seront en aucun cas conservées.

 

Droits d’auteur

Le site europecreative.eu a été créé en mars 2011.

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